Politique de confidentialité

Le responsable du traitement des données personnelles est :

• Nom du service : ClarFact
• Email de contact : clarfact@nanocorp.app

Dans le cadre de l'utilisation du service ClarFact, les données suivantes sont collectées :

• Données d'identification : prénom, adresse email ;
• Données relatives à l'entreprise : nom de l'entreprise, numéro SIREN (si renseigné), forme juridique, code NAF, taille d'effectif, catégorie d'entreprise ;
• Réponses au questionnaire de diagnostic : assujettissement à la TVA, volume mensuel de factures, type de clients (B2B / B2C / mixte), outil de facturation utilisé, niveau de préparation à la facturation électronique ;
• Données de paiement : traitées directement par Stripe — aucune donnée bancaire n'est stockée par Whynote Consulting ;
• Données de navigation : pages visitées, interactions (via l'outil d'analyse PostHog, configuré sans cookies tiers).

Les données collectées sont utilisées aux fins suivantes :

• Générer le rapport PDF personnalisé de diagnostic de conformité à la facturation électronique ;
• Acheminer le rapport au client (email de livraison) ;
• Traiter le paiement de la commande ;
• Améliorer le service (analyse statistique agrégée des réponses au questionnaire) ;
• Répondre aux demandes du service client.

Le traitement repose sur les bases légales suivantes (article 6 du RGPD) :

• Exécution d'un contrat : génération du rapport et livraison (art. 6.1.b) ;
• Intérêt légitime : amélioration du service, statistiques agrégées (art. 6.1.f) ;
• Obligation légale : conservation des données comptables et de facturation (art. 6.1.c).

• Données du questionnaire et du rapport : 3 ans à compter de la date de génération du rapport ;
• Données de facturation : 10 ans (obligation comptable légale) ;
• Données de navigation : 13 mois maximum.

Les données peuvent être transmises aux sous-traitants suivants, dans le cadre strict des finalités décrites :

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès (art. 15 RGPD) : obtenir une copie de vos données ;
• Droit de rectification (art. 16 RGPD) : corriger des données inexactes ;
• Droit à l'effacement (art. 17 RGPD) : demander la suppression de vos données, sous réserve des obligations légales de conservation ;
• Droit à la portabilité (art. 20 RGPD) : recevoir vos données dans un format structuré ;
• Droit d'opposition (art. 21 RGPD) : vous opposer à un traitement basé sur l'intérêt légitime ;
• Droit à la limitation (art. 18 RGPD) : demander la suspension temporaire du traitement.

Pour exercer l'un de ces droits, adressez votre demande à : clarfact@nanocorp.app

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) : www.cnil.fr

Le site ClarFact utilise PostHog pour l'analyse d'audience. Cet outil est configuré sans dépôt de cookie tiers cross-site. Des données de navigation (pages visitées, interactions) sont collectées de manière agrégée à des fins statistiques.

Aucun cookie publicitaire ou de ciblage n'est utilisé.

ClarFact met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte ou destruction. Les données sont hébergées sur des serveurs sécurisés (Vercel). Les communications sont chiffrées via HTTPS/TLS.